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La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a institué la surcote qui permet de majorer la pension de retraitedes assurés qui ont accompli la durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein et continuent de travailler après 60 ans.
Cette majoration était jusqu’à présent de 3% par année travaillée. Afin d’encourager les assurés à prolonger leur activité après 60 ans, le nouveau décret instaure un barème progressif en fonction du nombre d’années travaillées : la majoration sera désormais de 3% pour la première année travaillée, puis de 4% pour les années suivantes et de 5% pour les années travaillées à partir de 65 ans. Ce barème a été fixé sur la base de l’avis rendu par le Conseil d’orientation des retraites le 14 février 2006.
A titre d’exemple, grâce à ce nouveau barème, un assuré ayant atteint une durée d’assurance de 160 trimestres à 60 ans, bénéficiera d’une majoration de sa pension de 15% s’il prolonge son activité pendant quatre ans, de 19% s’il prolonge son activité pendant cinq ans et de 24% s’il prolonge son activité pendant six ans.
Les nouveaux taux de surcote seront applicables pour les personnes prenant leur retraite à partir du 1er janvier 2007 pour les salariés du régime général, les salariés agricoles, les travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et les exploitants agricoles. |