UNION NATIONALE DES COMBATTANTS Section de Nîmes et Villages

INFORMATIONS LES PLUS IMPORTANTES DU MOIS DE JUIN 2008

La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs est entrée en vigueur  le 1er juin 2008. Elle a notamment pour objectif de réduire les durées d'engagement à la souscription d'abonnements téléphoniques (ou à la souscription de fourniture d'accès à internet) tout en plafonnant les pénalités que les opérateurs demandent aux consommateurs en cas de résiliation anticipée. Elle met fin aux numéros surtaxés des services d'assistance téléphonique (services d'après-vente, de réclamations ou "hotlines").
 
 
Concernant la vente à distance, les professionnels sont désormais dans l'obligation d'indiquer une date limite de livraison, quel que soit le montant de la commande. En matière bancaire, les banques s'engagent à présenter à leurs clients un relevé annuel récapitulatif des frais bancaires. L'information des clients des établissements de crédit doit être améliorée également avec l'obligation de fournir, au moment de l'obtention d'un prêt à taux variable, une simulation de variations des taux. La loi élargit par ailleurs la possibilité pour les consommateurs de recourir à la médiation pour résoudre des litiges à l'amiable. Elle renforce enfin l'information du consommateur démarché par un assureur mais aussi sa faculté de renoncer au contrat.

A partir de la rentrée scolaire 2008, la durée de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires est fixée à 24 heures d'enseignement scolaire pour tous les élèves, à raison de 6 heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
 
 
Le passage des horaires de l'école primaire à 24 heures d'enseignement pour tous les élèves a pour objectif notamment de dégager 2 heures d'enseignement en plus par semaine, afin d'aider les enfants en difficulté avec la mise en place, le cas échéant, d'un programme personnalisé de réussite éducative. Dès la rentrée, de nouveaux programmes centrés sur le langage en maternelle, le français et les mathématiques en élémentaire entrent en application. L'enseignement des langues vivantes à l'école primaire doit continuer à s'étendre au CE1 et commencer, si possible, dès le CP. L'histoire des arts est également intégrée dans les programmes des écoles primaires. 

 

Depuis le 1er juillet, les automobilistes doivent s'équiper d'un gilet rétro-réfléchissant de sécurité et d'un triangle de pré-signalisation, toutefois les sanctions ne s'appliqueront qu'à compter du 1er octobre 2008. À cette date, le non-respect de ces nouvelles obligations sera passible d'une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire de 135 euros, minorée de 90 euros).
 
 
Le gilet de sécurité rétro-réfléchissant sera porté par le conducteur avant de sortir de son véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence. Le marquage "CE" devra être apposé sur le gilet. Dès qu'il sortira du véhicule, le conducteur placera sur la chaussée, à une distance de 30 mètres au moins de lui-même ou de l'obstacle à signaler, le triangle de pré-signalisation. La conformité de ce triangle sera attesté par le marquage "E 27 R" apposé sur le triangle. Ce gilet et ce triangle sont disponibles dans les rayons accessoires automobiles des supermarchés, chez les équipementiers automobiles, dans les stations-service...


            S M I C : + 0,9 % au 1er juillet 2008

L'augmentation du Salaire minimum de croissance (Smic) est de + 0,9 %, à compter 1er juillet 2008.
 
 
Le Smic horaire brut est ainsi porté à 8,71 euros (6,84 euros net), soit 1321,02 euros par mois pour un salarié à 35 heures (1037,53 euros net). Cette revalorisation fait suite à celle de 2,3 % qui a eu lieu le 1er mai dernier, les prix à la consommation des ménages urbains ayant augmenté de 3,2 % entre mai 2007 et mai 2008.

Accident de la route, au travail, à l'école ou encore en vacances ? Incendie, noyade, inondation ? Appelez le 112, numéro unique d'appel d'urgence européen accessible où que vous soyez dans l'Union européenne. Ce numéro est valable pour les urgences sécuritaires, ainsi que pour les urgences de secours aux personnes, médicales ou autres.