Depuis le 2 septembre 2010 les sections de la Fédération UNC du Gard ont repris leurs permanences ainsi que la Fédération des Combattants Volontaires du Gard 

OUTRAGE AU DRAPEAU TRICOLORE

 

 Drapeau de la France

 

 

  Le décret, paru au journal officiel de la République Française du 23 juillet 2010, institue une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe soit 1.500 euros, qui sanctionnera le fait, "lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore", de "détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante" le drapeau "dans un lieu public ou ouvert au public".

Le texte précise qu'est également puni, "pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, le fait de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives" à ces faits 

Dernière mise à jour de cette page le 23/07/2010

Le conseil d'administration de la Fédération UNC du GARD aura lieu le 30 septembre 2010 à 15h30 au siège.Une convocation sera adressée aux administrateurs.