www.uncnimes.net : LA SECTION UNC DE NIMES ET VILLAGES 10 RUE DES CHASSAINTES A NIMES ET LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DU GARD (même adresse)sont ouvertes le lundi et le vendredi de 17H à 19H PENSER A VOUS INSCRIRE AVEC VOS AMIS AU VOYAGE DU DIMANCHE 5 OCTOBRE 2008 A LUSSAC ( Ardèche) 04 66 36 25 64

MEDECIN TRAITANT POUR LES MILITAIRES EN ACTIVITE

 
 
 
 
Militaires en activité : dispositions concernant le médecin traitant

Le décret n° 2005-783 du 12 juillet 2005 pris en application de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, prévoit un régime dérogatoirepour les militaires en activité : la consultation d’un médecin du service de santé des armées est réputé correspondre à la consultation d’un médecin traitant.

Pour les autres bénéficiaires du service des armées (ayant droits, retraités…), le régime de droit commun est applicable, sachant que les médecins militaires peuvent être désignés comme médecins traitants.
Décret n° 2005-783 du 12 juillet 2005 pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et modifiant le code de la sécurité sociale
www.uncnimes.net :DIMANCHE 5 OCTOBRE 2008 LA SECTION UNC DE NIMES ET VILLAGES ORGANISE UN VOYAGE A LUSSAC (Ardèche).ADHERENTS: INSCRIVEZ VOUS AVEC VOS AMIS LE LUNDI ET LE VENDREDI DE 17H A 19H, 10 rue des chassaintes 30900 NIMES 04 66 36 25 64