INFORMATIONS IMPORTANTES DU MOIS DE SEPTEMBRE 2009

 Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière

 Elle doit se dérouler du 21 septembre 2009 au 31 décembre 2009. Elle doit se différencier de la vaccination contre la grippe H1/N1.

L'Assurance maladie invite ainsi les personnes de plus de 65 ans et les personnes atteintes de certaines maladies chroniques à bénéficier gratuitement du vaccin contre la grippe saisonnière. Comme l'an passé, la démarche est simplifiée pour les assurés vaccinés les années précédentes. Ils ont en effet la possibilité d'obtenir directement le vaccin auprès du pharmacien ou encore de se faire vacciner par une infirmière, sans prescription médicale préalable, en utilisant l'imprimé de prise en charge spécifique envoyé par l'Assurance maladie (certaines personnes devant toutefois continuer à s'adresser à leur médecin traitant). 

Les contribuables non mensualisés, propriétaires ou usufruitiers d'un bien immobilier (maison, appartement ou terrain) au 1er janvier 2009, ont jusqu'au mardi 20 octobre 2009 minuit pour payer en ligne leur taxe foncière.

Les contribuables payant en ligne pour la 1ère fois doivent se munir de leur avis d'imposition (les références de cet avis sont demandées) et de leurs références bancaires avant de se connecter sur www.impot.gouv.fr. À l'issue de la connexion, il est demandé d'adresser à la banque dans les plus brefs délais une autorisation de télérèglement. Il est également possible, jusqu'au 15 octobre, de choisir en ligne le "prélèvement à l'échéance". Ce mode de paiement permet de payer la taxe foncière en une seule fois, avec un prélèvement chaque année en octobre. Dans ce cas, le prélèvement bancaire effectif aura lieu le 26 octobre. Enfin, les contribuables non mensualisés souhaitant s'acquitter de leur taxe foncière par chèque, par titre interbancaire de paiement, par virement ou en espèces ont jusqu'au 15 octobre minuit pour la régler. L'envoi des avis d'imposition de taxe foncière est en cours et se poursuit jusqu'à fin septembre.

Les bourses étudiantes sont revalorisées de 1,5 % à 3 % pour l'année universitaire 2009-2010. Le montant annuel des bourses universitaires sur critères sociaux est établi en fonction du niveau de ressources du demandeur :

- 1 445 euros au 1er échelon,
- 2 177 euros au 2ème échelon,
- 2 790 euros au 3ème échelon,
- 3 401 euros au 4ème échelon,
- 3 905 euros au 5ème échelon,
- 4 140 euros au 6ème échelon.

Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux sont accordées aux étudiants confrontés à des difficultés matérielles pour poursuivre des études supérieures. Le droit à bourse sur critères sociaux est limité à 7 ans, sauf exceptions, durant la totalité des études supérieures. Le maintien de la bourse d'une année universitaire sur l'autre est soumis à des conditions de progression dans les études, d'assiduité aux cours et de présence aux examens.

Editions Prat Europa