CONTACTER VOTRE PRESIDENT DE SECTION UNC DU GARD POUR VOUS INCRIRE AU REPAS SUIVI D'UN LOTO QUI AURA LIEU LE DIMANCHE 19 SEPTEMBRE 2010 A BEZOUCE (Gard).
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS Section de Nîmes et Villages
Membre de la Fédération UNC du GARD
INFORMATIONS LES PLUS IMPORTANTES DU MOIS DE NOVEMBRE 2009
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La prime de Noël confirmée
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| La prime de Noël est reconduite pour 2009. Son montant est fixé à 152,45 euros pour une personne seule et à 228,67 euros pour un foyer de deux personnes, avec 45 euros de plus pour chaque personne supplémentaire à charge. Pour cette année, la prime de Noël doit être distribuée à l'ensemble des personnes pour lesquelles le Revenu de solidarité active (RSA) s'est substitué au Revenu minimum d'insertion (RMI) ou à l'Allocation pour parent isolé (API), c'est-à-dire aux personnes pour lesquelles le RSA constitue la totalité ou l'essentiel des revenus, ainsi que les mères isolées avec enfants. La prime de Noël est aussi versée aux chômeurs en fin de droits qui perçoivent l'Allocation spécifique de solidarité (ASS) ou l'Allocation équivalent retraite (AER). Dans les départements d'outre-mer, la prime de Noël est perçue par les allocataires du RMI, de l'API, de l'ASS et de l'AER. Ce sont les Caisses d'allocations familiales et les Mutualités sociales agricoles qui sont en charge du versement de cette prime courant décembre. |
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Majoration du prêt à 0 % sur les bâtiments à basse consommation énergétique
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| Un nouveau cas de majoration du prêt à taux zéro, d'un montant maximum de 20 000 euros, s'ajoute au montant de base de ce prêt. Il concerne les opérations portant sur la construction ou l'acquisition de logements neufs ou en l'état futur d'achèvement qui atteignent un niveau élevé de performance énergétique globale. La majoration est destinée aux logements neufs situés en métropole pour lesquels l'emprunteur peut justifier de l'obtention du label "Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005", ce label constituant le plus haut des 5 niveaux que comporte le label "Haute performance énergétique". |
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Location : expulsion interdite jusqu’au 15 mars 2010
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| Du 1er novembre 2009 au 15 mars 2010, aucune expulsion de locataire ne peut intervenir en France. Toutefois, il existe des exceptions à ce principe : l'expulsion demeure possible s'il est prévu un relogement décent pour l'occupant et sa famille, si les locaux menaçant ruine font l'objet d'un arrêté de péril ou si les personnes dont l'expulsion a été ordonnée sont entrées dans les locaux de manière illégale (squatteurs). |
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Inscription sur les listes électorales jusqu’au 31 décembre 2009
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| Les citoyens qui ne relèvent pas d'une procédure d'inscription d'office en cas de déménagement ou de radiation ont jusqu'au 31 décembre 2009 pour déposer en mairie une demande d'inscription sur les listes électorales. Pour pouvoir voter en 2010, il faut donc se présenter à la mairie muni d'un certain nombre de pièces (formulaire d'inscription sur les listes électorales, pièce d'identité en cours de validité, justificatif de domicile). Pour que l'inscription sur les listes électorales soit effective au 1er mars 2010, il est également possible d'envoyer un courrier à la mairie accompagné du formulaire d'inscription et des pièces exigées. Le courrier devant impérativement être parvenu en mairie avant le 31 décembre, il est donc fortement conseillé d'envoyer sa demande en mairie avant le 15 décembre. |
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Paiement de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires
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| La date limite de paiement de la taxe d'habitation est fixée à mi-décembre dans certains cas, cette échéance concernant particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales. |
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Sous-pages
Dernière mise à jour de cette page le 04/02/2010
Le conseil d'administration de la Fédération UNC du GARD aura lieu le 30 septembre 2010 à 15h30 au siège.Une convocation sera adressée aux administrateurs.