CONTACTER VOTRE PRESIDENT DE SECTION UNC DU GARD POUR VOUS INCRIRE AU REPAS SUIVI D'UN LOTO QUI AURA LIEU LE DIMANCHE 19 SEPTEMBRE 2010 A BEZOUCE (Gard).

INFORMATIONS IMPORTANTES DU MOIS DE MARS 2009


 
  • Médiateur de la République : le pôle santé et soins à votre écoute
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    Depuis le mois de janvier 2009, le pôle "santé et sécurité des soins" du Médiateur de la République a été mis en place et est compétent pour informer et recevoir toutes les réclamations qui mettent en cause le non respect du droit des malades, la qualité du système de santé, la sécurité des soins ou encore l'accès aux soins. Ce périmètre d'action s'étend à tous les établissements publics et privés de santé ainsi qu'à la médecine de ville. Le dispositif, mis en place, comprend notamment une plateforme téléphonique à votre écoute du lundi au vendredi de 9h à 20h au 0810 455 455 (prix d'un appel local). Cette ligne d'écoute anonyme et confidentielle recueille, explique, oriente et assure le suivi des demandes, réclamations et inquiétudes de tous les usagers du système de santé et leurs proches.
     
     
    450 000 événements indésirables graves surviennent chaque année pendant l'hospitalisation, 85 % de ces problèmes étant dus à des problèmes d'organisation de prise en charge, tels le non respect des contrôles nécessaires, l'insuffisance d'échange d'informations entre les professionnels et le patient, ou une planification non adaptée des tâches.


     
  • Une nouvelle signalétique lumineuse pour les taxis
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    Le dispositif lumineux sur le toit des taxis destiné à indiquer leur état d'occupation prévoit un éclairage vert si le taxi est libre et un éclairage rouge si le taxi est occupé.
     
    Ces indications doivent être visibles de l'avant et de l'arrière du véhicule, de jour comme de nuit, quelles que soient les conditions d'ambiance lumineuse. Les lettres A, B, C et D indiquant les différents tarifs dans l'ordre croissant (course de jour, course de nuit, course le dimanche et les jours fériés avec retour à vide à la station...) sont disposées par ordre alphabétique. Elles sont de couleur noire sur fond blanc pour le tarif A, orange pour le tarif B, bleu pour le tarif C et vert pour le tarif D. C'est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 4 mars 2009.


     
  • Les règles de cumul emploi-retraite précisées
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    La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) vient de préciser les possibilités de cumul emploi-retraite.
     
    Depuis le 1er janvier dernier, il est en effet possible pour un assuré de cumuler totalement sa retraite du régime général avec les revenus d'une activité salariée sous certaines conditions d'âge notamment. La Caisse énumère les pièces justificatives à produire et les informations à communiquer par l'assuré dans le cas du cumul total. Elle précise aussi le cas des retraites liquidées au titre de l'inaptitude au travail ou faisant suite à une pension d'invalidité, les modalités de mise en œuvre du cumul total à compter du 1er janvier pour les retraités bénéficiant des règles issues de la réforme de 2003 et l'information des assurés.


     
  • Ouverture de 10 Services d’impôts pour les particuliers
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    Des "Services des impôts des particuliers" (SIP), issus d'un ou plusieurs centres des impôts et d'une ou plusieurs trésoreries vont progressivement être ouverts sur l'ensemble du territoire, ces SIP pouvant être associés aux "Services des impôts des entreprises" (SIE).
     
     
    Les SIP concourent à l'ensemble des missions d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux afférentes aux impôts directs relevant du Trésor public et aux sommes de toute nature qui s'y rapportent. Les SIP reçoivent par ailleurs les déclarations relatives à l'impôt de solidarité sur la fortune et les paiements y afférents. D'après l'arrêté publié au Journal officiel du jeudi 12 mars 2009, 5 SIP et 5 SIE-SIP sont ouverts dans un premier temps :
     
     

    - SIP de Loudéac (Côtes-d'Armor), le 16 mars,
    - SIP de Pontarlier (Doubs), le 16 mars,
    - SIP d'Illkirch (Bas-Rhin), le 23 mars,
    - SIP de la Côte-Saint-André (Isère), le 25 mars,
    - SIP de Narbonne (Aude), le 30 mars,
    - SIP-SIE de Château-Gontier (Mayenne), le 13 mars,
    - SIP-SIE de Limoux (Aude), le 16 mars,
    - SIP-SIE de Morteau (Doubs), le 16 mars,
    - SIP-SIE de Sarre-Union (Bas-Rhin), le 24 mars,
    - SIP-SIE de Saint-Laurent-sur-Saône (Ain), le 31 mars.
     

    En avril 2008, le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique avait annoncé la création prochaine des SIP, véritables guichets fiscaux uniques, nés de la fusion des centres des impôts et des trésoreries.


     
  • Etat de catastrophe naturelle pour environ 200 communes
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    Environ 200 nouvelles communes de 30 départements peuvent se prévaloir de l'état de "catastrophe naturelle" suite notamment à des inondations en 2008 ou suite à des mouvements de terrain entre 2004 et 2007.
     
    C'est ce qu'indiquent deux arrêtés publiés au Journal officiel du mercredi 18 mars 2009. Les communes concernées sont situées dans les départements suivants : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Charente-Maritime, Corrèze, Haute-Corse, Côte-d'Or, Dordogne, Drôme, Gard, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Manche, Moselle, Nièvre, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Var et Vaucluse.
     
    L'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les événements naturels d'intensité anormale non assurables (inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues par exemple) qui ne relèvent pas de la garantie tempête, ouragans, cyclones

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    Dernière mise à jour de cette page le 21/05/2009

    Le conseil d'administration de la Fédération UNC du GARD aura lieu le 30 septembre 2010 à 15h30 au siège.Une convocation sera adressée aux administrateurs.