CONTACTER VOTRE PRESIDENT DE SECTION UNC DU GARD POUR VOUS INCRIRE AU REPAS SUIVI D'UN LOTO QUI AURA LIEU LE DIMANCHE 19 SEPTEMBRE 2010 A BEZOUCE (Gard).

INFORMATIONS IMPORTANTES DU MOIS DE MAI 2009

  •  Revenu de solidarité active : entrée en vigueur du RSA au 1er juin 2009
     

Le RSA est une prestation destinée à garantir à ses bénéficiaires, qu’ils soient ou non en capacité de travailler, un revenu minimum. Il est attribué aux personnes sans emploi, ni rémunération ou dont les rémunérations sont limitées. Le RSA remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API). Après en avoir présenté les conditions d’attribution (âge, nationalité, lieu de résidence, ressources...), les fiches passent en revue le montant et les modalités de versement du RSA ainsi que les droits et les obligations des bénéficiaires du RSA. Enfin, la dernière fiche détaille en quoi consiste l’aide personnalisée de retour à l’emploi. En effet, elle peut être attribuée aux bénéficiaires du RSA, soumis à l’obligation de recherche d’emploi, afin de leur permettre de prendre en charge tout ou partie des coûts auxquels ils doivent faire face lorsqu’ils débutent ou reprennent une activité ou une formation professionnelle.

C’est la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 qui a prévu de généraliser le RSA, expérimenté jusqu’à alors dans une trentaine de départements depuis 2007

¡ Une aide de 200 euros versée sous forme de chèques emploi-service universels


A compter du mois de juin, une aide exceptionnelle de 200 euros, doit être versée sous la forme de chèques emploi-service universels (Cesu) préfinancés en totalité par l’Etat à certains bénéficiaires de prestations sociales et à certains demandeurs d’emploi.

Cette aide est ainsi attribuée, sous certaines conditions, aux personnes percevant l’allocation personnalisée d’autonomie, le complément de libre choix de mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant ou encore l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.

A défaut du versement de l’aide exceptionnelle au 31 août, les personnes peuvent, jusqu’au 30 septembre, présenter une demande auprès de la collectivité publique ou de l’organisme débiteur des prestations sociales dont elles dépendent, si elles estiment remplir les conditions pour en bénéficier. Après transmission des informations nécessaires aux organismes émetteurs de Cesu préfinancés et vérification par leurs soins que l’aide n’a pas déjà été versée, il est procédé à son versement. Les Cesu attribués peuvent être utilisés par leurs bénéficiaires jusqu’au 31 janvier 2010, date d’expiration de leur validité.

Cette aide exceptionnelle peut également être versée, sur prescription de Pôle emploi, aux demandeurs d’emploi ayant des enfants à charge lorsqu’ils prennent ou reprennent un emploi ou à l’occasion d’une entrée en formation.

 Vers de nouvelles mesures de simplifications pour les usagers de l’administration

Des mesures de simplifications en faveur des citoyens et des usagers de l’administration doivent être mises en place à la suite de la publication au Journal officiel, le mercredi 13 mai 2009, de la loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures.

La loi prévoit par exemple d’étendre la possibilité de s’inscrire en cours d’année sur les listes électorales à toute personne ayant changé de domicile pour motif professionnel, de restituer automatiquement les amendes versées et contestées en cas de succès de la contestation, de rendre plus simple la déclaration des décès survenus dans les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées, d’assouplir les modalités de vente des biens en indivision.

La loi doit permettre aussi de faciliter les conditions d’enregistrement des déclarations de nationalité française, de simplifier les procédures de délivrance du permis de chasser et des autorisations de chasser accompagné, ou encore de rendre automatique un solde bancaire minimum insaisissable en cas de saisie d’un compte bancaire. Enfin, il faut noter la possibilité offerte par cette loi de dématérialiser le bulletin de paie avec accord du salarié ou encore d’améliorer la protection des stagiaires en entreprise en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

 

 

 

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Dernière mise à jour de cette page le 29/07/2009

Le conseil d'administration de la Fédération UNC du GARD aura lieu le 30 septembre 2010 à 15h30 au siège.Une convocation sera adressée aux administrateurs.