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INFORMATIONS IMPORTANTES DU MOIS DE JUIN 2009

Le Salaire minimum de croissance (Smic) est augmenté de 1,3 %, au 1er juillet 2009.
 
 
Le Smic horaire brut sera ainsi porté à 8,82 euros (contre 8,71 euros), soit 1 337,70 euros (contre 1 321,02 euros) par mois pour un salarié à 35 heures. En juillet 2008, le Smic avait été revalorisé de 0,9 %.
 

Rappelons que le Smic correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié ne doit être payé.

Les nouvelles immatriculations des véhicules d'occasion dans le Système d'immatriculation des véhicules (SIV), initialement prévues à partir du 15 juin, sont reportées au 15 octobre selon un arrêté publié au Journal officiel du 13 juin 2009.
 
 
En cas de changement de propriétaire, d'adresse ou lors de toute autre modification affectant le certificat d'immatriculation, les véhicules d'occasion restent donc, jusqu'à la mi-octobre, immatriculés dans l'ancien système d'immatriculation.
 
 
Le nouveau numéro d'immatriculation qui concerne, depuis le 15 avril, les véhicules neufs est un numéro composé d'une série de 7 caractères alphanumériques de couleur noire sur fond blanc avec, à la suite, 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, le numéro étant attribué chronologiquement dans une série nationale unique

L'allocation équivalent retraite (AER), dont les bénéficiaires sont, à leur demande, dispensés de recherche d'emploi, est rétablie pour 2009.  
 
 
L'AER concerne les demandeurs d'emploi qui justifient, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009 et avant l'âge de 60 ans, de la durée de cotisation à l'assurance vieillesse requise au 31 décembre 2008 pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein. Ce décret en fixe ainsi les conditions d'attribution (notamment la condition de ressources), le montant (avec une garantie d'un montant journalier maximal égal à 32,30 euros), l'articulation avec d'autres dispositifs (RSA, allocation d'assurance chômage...), la durée de versement (avec une attribution par périodes de 12 mois renouvelables), les conditions de versement...  
 
 
La demande de paiement de l'allocation qui est gérée par Pôle emploi doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2009.  

A compter du mois de juin, une aide exceptionnelle de 200 euros, doit être versée sous la forme de chèques emploi-service universels (Cesu), préfinancés en totalité par l'Etat, à certains bénéficiaires de prestations sociales et à certains demandeurs d'emploi. Ce montant peut être porté à 400 euros ou à 600 euros dans certains cas.  
 
 
Cette aide est ainsi attribuée, sous certaines conditions, aux personnes percevant l'allocation personnalisée d'autonomie, le complément de libre choix du mode de garde ou encore l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
 
A défaut du versement de l'aide exceptionnelle au 31 août, les personnes peuvent, jusqu'au 30 septembre, présenter une demande auprès de la collectivité publique ou de l'organisme débiteur des prestations sociales dont elles dépendent, si elles estiment remplir les conditions pour en bénéficier. Après transmission des informations nécessaires aux organismes émetteurs de Cesu préfinancés et vérification par leurs soins que l'aide n'a pas déjà été versée, il est procédé à son versement. Les Cesu attribués peuvent être utilisés par leurs bénéficiaires jusqu'au 31 janvier 2010, date d'expiration de leur validité. Cette aide exceptionnelle peut également être versée, sur prescription de Pôle emploi, aux demandeurs d'emploi ayant des enfants à charge lorsqu'ils prennent ou reprennent un emploi ou à l'occasion d'une entrée en formation.

Le 116 000, numéro d'appel unique européen destiné à écouter et à accompagner les familles d'enfants disparus, fugueurs ou enlevés, est activé en France.
 
 
Entièrement gratuit, le 116 000 est accessible tous les jours, 24h/24. Son but est d'offrir aux parents et aux familles :
 
 
 - un accueil et une écoute téléphonique,
 
 
- un suivi des dossiers tout au long des procédures,
 
 
- un accompagnement dans les démarches auprès des services d'enquête et des autorités judiciaires,
 
 
- une orientation vers les administrations et les associations spécialisées,
 
 
- une orientation vers un soutien psychologique si nécessaire. A ce jour le numéro est opérationnel dans 10 Etats membres de l'Union européenne (UE) : Belgique, France, Grèce, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie et Slovaquie.

source: Editions Prat Europa

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