CONTACTER VOTRE PRESIDENT DE SECTION UNC DU GARD POUR VOUS INCRIRE AU REPAS SUIVI D'UN LOTO QUI AURA LIEU LE DIMANCHE 19 SEPTEMBRE 2010 A BEZOUCE (Gard).
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS Section de Nîmes et Villages
Indice de référence des loyers
L'indice de référence des loyers (IRL) a augmenté de 1,31 % au 2ème trimestre 2009 (contre 2,24 % au 1er trimestre de cette même année).
L'IRL sert de référence pour la révision du loyer intervenant chaque année en cours de bail lorsque le contrat de location comporte une clause de révision annuelle du loyer. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires de leurs locataires. Cet indice s'applique à toutes les locations de logements loués vides ou meublés à titre de résidence principale, hors HLM (loi du 6 juillet 1989).
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Taux du livret A fixé à 1,25 % |
Le taux de rémunération du livret A passera de 1,75 % à 1,25 % à partir du 1er août 2009
Depuis le 1er janvier 2009, le livret A est disponible dans toutes les banques qui souhaitent proposer ce produit à leurs clients.
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Le calendrier des congés scolaires de 2010-2011 |
État de catastrophe naturelle pour environ 80 communes Environ 80 nouvelles communes de 27 départements peuvent se prévaloir de l'état de "catastrophe naturelle" à la suite notamment des inondations ou des mouvements de terrain en 2005, 2008 ou encore 2009.
Le calendrier scolaire national des années 2010-2011 est établi pour chaque académie en fonction des trois zones de vacances A, B et C..Retrouvez les informations en vous rendant à la rubrique" vacances scolaires" de ce site.
C'est ce qu'indiquent deux arrêtés publiés au Journal officiel du jeudi 23 juillet 2009. Les communes concernées sont situées dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Aude, Charente-Maritime, Haute-Corse, Dordogne, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe, Haute-Savoie, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse et Martinique.
L'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les événements naturels d'intensité anormale non assurables (inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues par exemple) qui ne relèvent pas de la garantie tempête, ouragans, cyclones.
© Prat Editions - Juillet 2009
Le conseil d'administration de la Fédération UNC du GARD aura lieu le 30 septembre 2010 à 15h30 au siège.Une convocation sera adressée aux administrateurs.