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INFORMATIONS IMPORTANTES DU MOIS DE JANVIER 2009

La base mensuelle du calcul des allocations familiales (Bmaf) est revalorisée depuis le 1er janvier 2009 de 3%. Depuis cette même date, le revenu minimum d'insertion (RMI) a augmenté de 1,5 % passant à 454,63 euros pour 1 personne seule sans enfant.

Depuis le 1er janvier 2009, le livret A doit être disponible dans toutes les banques qui souhaitent proposer ce produit à leurs clients, sa distribution était en effet jusqu'alors réservée à la banque postale, aux caisses d'épargne et au crédit mutuel (via le livret bleu, produit similaire au livret A).

Depuis le 1er janvier 2009, en cas de vente de logement, il est nécessaire que le vendeur fournisse à l'acquéreur un état relatif à l'installation intérieure d'électricité si celle-ci a plus de 15 ans.

Les acquéreurs de logements neufs à basse consommation énergétique peuvent désormais bénéficier d'un crédit d'impôt de 40 % sur les intérêts payés pendant 7 ans.

Une aide directe au transport se substituant au chèque transport est instaurée tant pour les salariés utilisant les transports collectifs que pour les salariés utilisant leur véhicule personnel.

Les conducteurs titulaires depuis au moins 2 ans du permis de conduire de catégorie B obtenu à compter du 1er janvier 2007 doivent suivre une formation pratique de 3 heures pour pouvoir être autorisés à conduire, sur le territoire national, une motocyclette légère (cylindrée de 125 cm3 au plus).

Le prix d'une course de taxi est déterminé notamment par la prise en charge (somme forfaitaire qui apparaît au compteur au début de la course), le tarif kilométrique (variable selon qu'il s'agisse du jour ou de la nuit, etc..), le tarif d'attente ou de marche lente (qui se substitue au tarif kilométrique en cas d'embouteillage ou d'arrêt du véhicule)... De nouveaux tarifs sont applicables depuis le 1er janvier 2009.

Depuis le 1er janvier 2009, le tarif du droit de timbre du passeport délivré à un majeur est désormais de 89 euros (contre 60 euros auparavant). Pour un mineur de 15-18 ans, il est fixé à 45 euros et, pour un mineur de moins de 15 ans, à 20 euros. Ces tarifs s'appliquent si les photographies ont été réalisées en mairie par le biais de la station d'acquisition des demandes de passeports biométriques. Dans le cas contraire, lorsque le demandeur doit apporter des photographies "papier", les montants demandés sont respectivement de 88, 44 et 19 euros.



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