CONTACTER VOTRE PRESIDENT DE SECTION UNC DU GARD POUR VOUS INCRIRE AU REPAS SUIVI D'UN LOTO QUI AURA LIEU LE DIMANCHE 19 SEPTEMBRE 2010 A BEZOUCE (Gard).
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS Section de Nîmes et Villages
Membre de la Fédération UNC du GARD
INFORMATIONS IMPORTANTES DU MOIS DE DECEMBRE 2009
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Smic : + 0,5 % au 1er janvier 2010
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| Le Salaire minimum de croissance (Smic) doit être revalorisé de 0,5 % à compter du 1er janvier 2010. Le nouveau montant horaire brut sera fixé à 8,86 euros (contre 8,82 euros actuellement). Pour un salarié dont la durée du travail est la durée légale hebdomadaire, le salaire mensuel fixé au niveau du Smic qui était, depuis juillet 2009, fixé à 1 337,70 euros passera au 1er janvier 2010 à 1 343,77 euros brut par mois. Le Smic correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié ne doit être payé. |
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Contrat unique d’insertion : entrée en vigueur au 1er janvier 2010
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| À compter du 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion (CUI) modifiant le fonctionnement des contrats aidés entre en vigueur. Le CUI prévoit la suppression du contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) et du contrat d'avenir (CAV). Par contre, il reprend les dispositions du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur public et du contrat initiative emploi (CIE) pour le secteur privé. Le CUI est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou à temps complet. Il peut être conclu pour une durée minimale de 6 mois, avec renouvellement possible dans la limite de 24 mois ou plus sous certaines conditions. La durée maximale peut être prolongée à certaines conditions. La durée hebdomadaire de travail est comprise entre 20 et 35 heures, une durée moindre étant éventuellement prévue pour les salariés confrontés à certaines difficultés. C'est la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion qui a mis en place le CUI. |
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Taxe foncière : exonération sur les logements neufs à "haut niveau de performance énergétique
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| Les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009 et répondant à la norme "Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005" peuvent être exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 50 % ou de 100 %. Cette exonération s'applique à compter de l'année qui suit celle de l'achèvement de la construction, pendant une durée qui ne peut être inférieure à 5 ans. Pour bénéficier de cette exonération, le propriétaire adresse au service des impôts du lieu de la construction une déclaration comportant tous les éléments d'identification des biens. Cette déclaration doit parvenir avant le 1er janvier de la 1ère année concernée par l'exonération. La déclaration est accompagnée de tous les éléments justifiant que la construction remplit les critères de performance énergétique telle qu'elle est définie dans un arrêté de mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "haute performance énergétique". |
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Simplification de la déclaration de renonciation à une succession depuis le 1er décembre 2009
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| Depuis le 1er décembre 2009, la déclaration de renonciation à une succession est désormais adressée ou déposée au greffe du tribunal de grande instance. Cette déclaration doit indiquer les nom, prénoms, profession et domicile du successible, ainsi que la qualité en vertu de laquelle il est appelé à la succession. Le greffe inscrit la déclaration dans un registre tenu à cet effet et en adresse ou délivre récépissé au déclarant. |
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Editions PRAT EUROPA
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Sous-pages
Dernière mise à jour de cette page le 04/02/2010
Le conseil d'administration de la Fédération UNC du GARD aura lieu le 30 septembre 2010 à 15h30 au siège.Une convocation sera adressée aux administrateurs.