CONTACTER VOTRE PRESIDENT DE SECTION UNC DU GARD POUR VOUS INCRIRE AU REPAS SUIVI D'UN LOTO QUI AURA LIEU LE DIMANCHE 19 SEPTEMBRE 2010 A BEZOUCE (Gard).
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS Section de Nîmes et Villages
| Moyens de paiement : les droits des consommateurs renforcés depuis le 1er novembre |
| En matière de virements, prélèvements, opérations par carte, retraits et dépôts d'espèces, une ordonnance de juillet 2009 prévoit que depuis le 1er novembre, les droits des consommateurs concernant les moyens de paiement doivent être renforcés. Une meilleure information sur les services de paiement notamment en matière de délais d'exécution, de frais et de taux de change à l'occasion d'une opération de paiement doit être fournie aux clients. Les banques ont par ailleurs l'obligation de créditer les sommes sur le compte du bénéficiaire dès leur réception sans pouvoir différer la date de valeur. Les clients des banques bénéficient également de délais rallongés pour signaler auprès de leur banque une opération non autorisée ou mal exécutée (13 mois) ou une opération autorisée (8 semaines) et obtenir ensuite un éventuel remboursement. Enfin, la création d'établissements de paiement qui ont la possibilité d'offrir des services de paiement aux côtés des banques est autorisée. |
| Chômage : droit à une complémentaire santé maintenu |
| Depuis le 15 octobre, les anciens salariés pris en charge par l'Assurance chômage bénéficient du maintien des droits à la couverture complémentaire prévoyance et santé de leur ancienne entreprise pendant une période allant jusqu'à 9 mois. Ce dispositif est en place depuis le 1er juillet dans les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires de l'avenant n° 3 du 18 mai 2009 à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 (MEDEF, CGPME, UPA). Désormais il s'applique également aux anciens salariés d'entreprises non adhérentes à une organisation patronale signataire de cet avenant dès lors que ces entreprises correspondent au champ d'application territorial et professionnel de cet accord. |
| Chauffage : la prime à la cuve non reconduite pour l’hiver 2009-2010 |
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La prime à la cuve ne sera pas renouvelée pour cet hiver. En effet, c'est la baisse des tarifs du fioul qui a poussé le gouvernement à ne pas reconduire cette prime.
Editions Prat Europa |
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Le conseil d'administration de la Fédération UNC du GARD aura lieu le 30 septembre 2010 à 15h30 au siège.Une convocation sera adressée aux administrateurs.