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INFORMATIONS IMPORTANTES DU MOIS D'AVRIL 2009

Un nouveau prêt à taux zéro vient d'être mis en place, dit « éco-prêt ». Il est destiné à financer jusqu'à 30 000 euros de travaux d'économies d'énergie dans son logement (résidence principale construite avant le 1er janvier 1990). Les banques sont dès à présent autorisées à débuter la distribution de ce type de prêt.
 
 
Pour en bénéficier, le propriétaire occupant ou bailleur doit mettre en œuvre un ensemble de travaux spécifiques (isolation performante de la toiture, des murs donnant sur l'extérieur, des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur, installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire...). Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l'entreprise ou l'artisan choisi, il faut s'adresser à l'une des banques partenaires muni du formulaire type "devis" et des différents devis. L'établissement bancaire attribue l'éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d'octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur dispose de 2 ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type "factures" et des factures acquittées. La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut proposer de porter cette durée à 15 ans sachant qu'il est également possible de la réduire jusqu'à un minimum de 3 ans. Un seul éco-prêt à taux zéro est accordé par logement.

L'indice de référence des loyers (IRL) passe à 2,24 % au 1er trimestre 2009.
 
 
L'IRL sert de référence pour la révision du loyer intervenant chaque année en cours de bail lorsque le contrat de location comporte une clause de révision annuelle du loyer. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires de leurs locataires. Cet indice s'applique à toutes les locations de logements loués vides ou meublés à titre de résidence principale, hors HLM (loi du 6 juillet 1989).

A compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs reçoivent un nouveau numéro d'immatriculation dans le cadre de la mise en place du Système d'immatriculation des véhicules (SIV).  
 
 
Ce numéro est composé d'une série de 7 caractères alphanumériques de couleur noire sur fond blanc avec, à la suite, 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, le numéro étant attribué chronologiquement dans une série nationale unique. Le véhicule dispose d'une immatriculation lors de sa 1ère mise en circulation et la conserve jusqu'à sa destruction. Il peut être immatriculé n'importe où sur le territoire national. La nouvelle plaque fait obligatoirement apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante, le choix du département mentionné revenant au propriétaire du véhicule. Le numéro du département et le logo régional correspondant peuvent cependant être changés à tout moment par le propriétaire en modifiant simplement le jeu de plaques.
 
Les particuliers ont la possibilité désormais d'obtenir leur numéro d'immatriculation auprès des professionnels du commerce de l'automobile (garagistes, concessionnaires...) habilités et/ou agréés, c'est à dire ayant signé une convention avec le Ministère de l'intérieur. Ces professionnels prennent en charge les démarches d'immatriculation. Les particuliers conservent néanmoins le choix d'effectuer leur demande d'immatriculation en préfecture. Pour leur permettre de circuler sans retard, le professionnel ou la préfecture leur remet un certificat provisoire d'immatriculation comportant le numéro d'immatriculation définitif. Les demandeurs reçoivent ensuite leur certificat d'immatriculation envoyé par l'Imprimerie nationale, directement au domicile par voie postale sous pli sécurisé. Il est remis contre signature.  
 
 
Le certificat d'immatriculation remplace l'ancienne carte grise. Sa couleur notamment est légèrement orangée, des rubriques ont été supprimées et le numéro de formule est désormais imprimé en gras sur le recto du document. Par ailleurs, le certificat d'immatriculation comporte des éléments visant à renforcer sa sécurisation (hologramme de sécurité, zone de lecture optique...). La délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule est soumise au paiement d'un certain nombre de taxes (taxe de gestion de 4 euros, redevance pour l'envoi de 2,50 euros...).

Le taux de rémunération du livret A doit passer de 2,5 % à 1,75 % à partir du 1er mai.  
 
 
Ce taux d'intérêt est calculé par la Banque de France les 15 janvier et 15 juillet de chaque année. En cas de variation importante de l'inflation ou des marchés monétaires, ce taux peut être révisé le 1er mai ou le 1er novembre, sans que la variation du taux entre 2 fixations successives ne puisse excéder 1,5 %. Les intérêts liés à ce type de livret sont calculés toutes les quinzaines, le 1er et le 16 de chaque mois. Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt acquis s'ajoute au capital et devient lui-même productif d'intérêts. Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.  
 
 
Depuis le 1er janvier 2009, le livret A est disponible dans toutes les banques qui souhaitent proposer ce produit à leurs clients.

Editions Prat  

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