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INFORMATIONS IMPORTANTES DU MOIS DU MOIS D'AOÛT 2009

Quelle ouverture des magasins le dimanche ?

Une nouvelle loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales vient d'être adoptée le 10 août 2009.

Il est prévu d'ouvrir les magasins le dimanche dans les zones touristiques et thermales et dans les unités urbaines de plus d'un million d'habitants de Paris, d'Aix-Marseille et de Lille. Alors que dans les zones touristiques et thermales, le travail du dimanche sera de droit sans doublement du salaire ni repos compensateur, dans les autres zones, le travail du dimanche se fera sur la base du volontariat et des contreparties seront prévues (repos compensateurs et doublement du salaire).

• Allocation de rentrée scolaire

L'allocation de rentrée scolaire (ARS)  a été versée à partir du 19 août 2009. L'ARS est attribuée sous condition de ressources aux familles ayant des enfants scolarisés de 6 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1991 et le 31 janvier 2004 inclus).
Son montant, par enfant et par an, est modulé en fonction de l'âge de l'enfant :
- 6-10 ans : 280,76 euros.
- 11-14 ans : 296,22 euros.
- 15-18 ans : 306,51 euros.

L'ARS est versée automatiquement fin août 2009 pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, il est nécessaire d'envoyer au préalable un certificat de scolarité ou d'apprentissage.

• Allocation aux adultes handicapés : + 2,2 % au 1er septembre 2009

Le montant mensuel de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) est porté à 681,63 euros au 1er septembre 2009. L'AAH a pour objet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu'elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante.

L'AAH est attribuée à partir d'un certain taux d'incapacité, sous réserve de remplir des conditions de résidence, de nationalité, d'âge et de ressource. Par ailleurs, le montant de cette allocation varie en fonction des ressources de la personne handicapée. Ainsi, une personne ne disposant d'aucune ressource peut percevoir le montant maximum de l'AAH. La demande d'allocation doit être faite auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), qui aidera la personne et la renseignera sur ses autres droits éventuels.

Cette nouvelle augmentation correspond à une augmentation totale de près de 10 % depuis 2007, soit plus de 60 euros.

• Prix de l’électricité : hausse de 1,9% au 15 août 2009

A partir du 15 août 2009, les tarifs réglementés de vente de l'électricité aux particuliers augmentent en moyenne de 1,9%.

Les tarifs réglementés de vente d'électricité sont appliqués aux consommateurs qui n'ont pas opté pour une offre d'électricité à prix libre, ainsi qu'à ceux qui avaient choisi une offre d'électricité à prix libre et ont demandé à bénéficier de nouveau des tarifs réglementés.

    Editions Prat Europa

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