www.uncnimes.net : LA SECTION UNC DE NIMES ET VILLAGES 10 RUE DES CHASSAINTES A NIMES ET LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DU GARD (même adresse)sont ouvertes le lundi et le vendredi de 17H à 19H PENSER A VOUS INSCRIRE AVEC VOS AMIS AU VOYAGE DU DIMANCHE 5 OCTOBRE 2008 A LUSSAC ( Ardèche) 04 66 36 25 64

INFORMATIONS DU MOIS D'AVRIL 2008

 

 

  

 
  • Taxe d’habitation et taxe foncière : exonération totale pour les faibles revenus

Les conditions de ressources pour bénéficier en 2008 de l'exonération totale de la taxe d'habitation et / ou de la taxe foncière sur les propriétés bâties viennent d'être précisées.
 
 
Cette exonération totale touche les foyers dont le revenu fiscal de référence en métropole pour l'année 2007 n'excède pas 9 560 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 2 553 euros pour chaque demi-part supplémentaire (ou de 1 277 euros en cas de quart de part supplémentaire).
 
Pour être exonéré de la taxe d'habitation, il faut aussi être soit titulaire de l'allocation supplémentaire ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), soit bénéficiaire du revenu minimum d'insertion (RMI), soit invalide ou infirme ne pouvant subvenir par le travail à ses besoins, soit veuf(ve) ou âgé(e) de plus de 60 ans non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour 2007.
 
La taxe d'habitation est due par les personnes qui ont, au 1er janvier de l'année d'imposition, la disposition ou la jouissance à titre privatif d'une habitation meublée.

 
Pour être exonéré de la taxe foncière sur les propriétés bâties, les contribuables doivent être par ailleurs soit titulaires de l'allocation supplémentaire ou de l'AAH, soit âgé(e)s de plus de 75 ans.
 
La taxe foncière sur les propriétés bâties est due au 1er janvier de l'année d'imposition par les propriétaires ou usufruitiers de bâtiments.


 
  • Indice de référence des loyers : + 1,81 % au 1er trimestre 2008
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    L'indice de référence des loyers (IRL) a augmenté de 1,81 % au 1er trimestre 2008.
     
    L'IRL sert de référence pour la révision du loyer intervenant chaque année en cours de bail lorsque le contrat de location comporte une clause de révision annuelle du loyer. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires de leurs locataires. Cet indice s'applique à toutes les locations de logements loués vides ou meublés à titre de résidence principale, hors HLM (loi du 6 juillet 1989).


     
  • État de catastrophe naturelle pour 180 communes
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    180 nouvelles communes de 35 départements peuvent se prévaloir de l'état de "catastrophe naturelle"  à la suite des mouvements de terrain entre 1989 et 2006 ou suite à des inondations et à des coulées de boue en 2007-2008.
     
     
    C'est ce qu'indiquent deux arrêtés publiés au Journal officiel du mercredi 23 avril 2008. Les communes concernées sont situées dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d'Or, Doubs, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Loir-et-Cher, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Val-d'Oise. 


      

     

     

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