INFORMATIONS GENERALES
- CNIL
- Sites publics
- Le J.O / JO associatif
- Météo - vigilance-
- Ass.vie non réclamées
- Ordres nationaux
- Réforme des armées
- Gilet et triangle obligatoires
- Immatriculation au 1.01.2009
- Impots revenus 2007
- Télédéclaration
- Vacances scolaires 2008/2009
- Changements au 1.1.2008
- Résumé d' avril 2008
- Résumé de mai 2008
- Résumé de Juin 2008
- Changements au 1.7.2008
- Résumé de juillet 2008
UNC NÎMES ET VILLAGES
- Un site performant
- Un site sélectionné
- Présentation de la Section
- Bulletin d'adhésion
- Membres Bureau 2008
- Conseil Municipal Nîmes
- P.V-A.G du 28.01.2007-
- PV du CA du 17.11.2007
- CR -Bureau - 17.12.2007
- PV - A.G du 10.02.2008
- PV du CA du 23.02.2008
- CR Bureau 18.02.2008
- CR Bureau 21.04.08
- CR Bureau 15.06.2008
- Hommage aux 10 soldats
LEGISLATION SOCIALE
- 32 11 service à la personne
- 36 46 allo Sécurité Sociale
- Sites de la Sécurité Sociale
- Définitions sociales
- Plafond sec.soc. 2008
- Médecin militaire
- Ordonnance expirée
- Franchises médicales
- Retraite des salariés
- Retraite +de 60 ans
- Retraites ARRCO/AGIRC
- Pension de réversion
- C E A et C E S U
- Personnes vulnérables
LES FRANCHISES MEDICALES
Depuis le 1er janvier 2008, les franchises médicales s’appliquent sur les médicaments et actes d’auxiliaires médicaux (hors hospitalisation) ainsi que sur les transports (sauf transport d’urgence SAMU )
Le montant de ces franchises est de :
- 0,50 € par acte d’auxiliaire médical (infirmier, kinésithérapeute, orthoptiste, orthophoniste, pédicure)
- 0,50 € par boîte de médicament ou tout autre unité de conditionnement pharmaceutique remboursable (flacon…dose homéopathique, préparation magistrale)
- 2 € par trajet de transport sanitaire ou en taxi
dans la limite d´un plafond journalier de :
- 2 euros pour les actes des auxiliaires médicaux
- 4 euros pour les transports
Il n’y a pas de plafond pour les produits pharmaceutiques.
Le montant maximal de ces franchises ne peut excéder un plafond global annuel de 50 € par bénéficiaire.
Ces franchises ne se substituent pas à la participation forfaitaire de 1 euro qui continue à s’appliquer sur les actes des médecins et de biologie médicale.