
C’est un décret en date du 8 décembre 2008 du Premier ministre qui a imposé de rassembler, à compter du 1er mai 2009 sur un même site internet, l’ensemble des circulaires dont les services de l’Etat peuvent continuer à se prévaloir à l’égard des administrés . Vous pouvez donc retrouver un répertoire organisé et exhaustif des circulaires ministérielles en cliquant sur le lien ci-dessous