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ACTIVITE BENEVOLE D'UN CHÔMEUR

Un chômeur peut exercer une activité bénévole sans perdre le droit aux allocations chômage à condition de respecter les conditions suivantes  :

1- L’activité ne peut s’effectuer chez un précédent employeur, même si celui-ci était constitué sous la forme associative et même si les fonctions ne sont pas rémunérées.
2- Elle ne peut se substituer à un emploi salarié, pourvu ou à pourvoir.
3- Elle doit rester compatible avec l’obligation de recherche d’emploi.

Par ailleurs, l’exercice d’une activité bénévole répondant à ces conditions ne constitue pas un motif légitime pour refuser d’accepter un emploi, de suivre une action de formation, de répondre aux convocations des services compétents ou de se soumettre à une visite médicale destinée à vérifier l’aptitude au travail ou à certains types d’emplois

octobre 2007