LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL ET L'ABATTEMENT

Entré en vigueur le 1er janvier 2006, le Chèque Emploi Service Universel est un outil destiné à faciliter l’accès aux services à la personne en simplifiant les formalités administratives et déclaratives du particulier employeur.

Il est composé de deux volets:

Le premier volet sert à rémunérer votre salarié. Selon la forme du CESU, votre salarié l’encaisse comme un chèque de banque soit auprès de sa banque soit auprès du Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel.

Le second volet ou volet social est destiné à déclarer le salarié et les heures effectuées au Centre National du Chèque Emploi Service Universel (CNCESU)qui calcule et prélève les cotisations sociales dues sur votre compte bancaire. Selon les préférences du particulier employeur, ce volet se présente sous forme papier ou sous forme dématérialisé sur http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/

Il est  possible de s’inscrire sur le site du CESU. Cette inscription vous permet alors de rémunérer votre salarié par un chèque de banque classique et de déclarer la rémunération versée à votre salarié ainsi que les heures effectuées en ligne, depuis le site Internet du CESU http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/.

 A compter du 1er janvier 2011, l’abattement forfaitaire de 15 points sur les cotisations patronales dues par les particuliers employeurs, cotisant sur la base du salaire réel (c’est-à-dire sur les rémunérations réellement versées), est supprimé. C’est ce qu’indique l’article 90 de la loi de finances pour 2011.

Les particuliers employeurs bénéficiant d’une autre exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale (employeurs de plus de 70 ans, bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie, de la prestation de compensation du handicap, d’une majoration pour tierce personne, etc.) ne sont cependant pas concernés.

 Se renseigner auprès de l'URSSAF de son département