Les 10 et 17 JUIN 2012 ELECTIONS LEGISLATIVES FRANCAISES


 

PARCOURS DE SOINS COORDONNES ET TAUX DE REMBOURSEMENT

 

 

 

L’Assurance maladie rappelle que, depuis le 31 janvier 2009, les assurés qui ne respectent pas le parcours de soins coordonnés voient le montant de leurs remboursements diminué de 40 %.

Après avoir choisi un médecin traitant, les assurés sont orientés sur un parcours de soins coordonnés qui tend à rationaliser les différentes interventions des professionnels de santé pour un même assuré. Le respect de ce dispositif par l’usager conditionne la prise en charge normale de ses dépenses de santé par la sécurité sociale. L’accès direct spécifique est une facilité réservée aux patients qui ont déjà déclaré un médecin traitant à la sécurité sociale. Elle leur permet d’accéder directement à certains soins d’ophtalmologie, de gynécologie, de psychiatrie et de stomatologie, sans minoration de leurs remboursements par l’assurance maladie. Les chirurgiens dentistes ne sont pas concernés par le parcours de soins. Ils peuvent donc être consultés directement, la prise en charge de leurs soins étant invariable, que le patient ait déclaré un médecin traitant ou non.

L’avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie sur le montant de la majoration de la participation de l’assuré a été publié au Journal officiel du vendredi 30 janvier 2009.

Cliquer sur le lien ci-dessous pour télécharger l'imprimé de déclaration de choix du médecin traitant

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3704.pdf