87ème congrés national de l'Union Nationale des Combattants (UNC) les 18-19 et 20 mai 2012 à BREST

MEDECIN TRAITANT POUR LES MILITAIRES EN ACTIVITE

 
 
 
 
Militaires en activité : dispositions concernant le médecin traitant

Le décret n° 2005-783 du 12 juillet 2005 pris en application de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, prévoit un régime dérogatoirepour les militaires en activité : la consultation d’un médecin du service de santé des armées est réputé correspondre à la consultation d’un médecin traitant.

Pour les autres bénéficiaires du service des armées (ayant droits, retraités…), le régime de droit commun est applicable, sachant que les médecins militaires peuvent être désignés comme médecins traitants.
 
 
 
 
 
 
 

 

LES SOLDATS MORTS POUR LA FRANCE DEPUIS 1914 SERONT DESORMAIS ASSOCIES A L'HOMMAGE NATIONAL DU 11 NOVEMBRE. LES AUTRES COMMEMORATIONS SONT MAINTENUES. C'EST L'ABOUTISSEMENT D'UNE REVENDICATION DE L'UNION NATIONALE DES COMBATTANTS (UNC) DATANT DE 1959.