Les 10 et 17 JUIN 2012 ELECTIONS LEGISLATIVES FRANCAISES
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS Section de Nîmes et villages

Depuis le 1er janvier 2008, les franchises médicales s’appliquent sur les médicaments et actes d’auxiliaires médicaux (hors hospitalisation) ainsi que sur les transports (sauf transport d’urgence SAMU )
Le montant de ces franchises est de :
- 0,50 € par acte d’auxiliaire médical (infirmier, kinésithérapeute, orthoptiste, orthophoniste, pédicure)
- 0,50 € par boîte de médicament ou tout autre unité de conditionnement pharmaceutique remboursable (flacon…dose homéopathique, préparation magistrale)
- 2 € par trajet de transport sanitaire ou en taxi
dans la limite d´un plafond journalier de :
- 2 euros pour les actes des auxiliaires médicaux
- 4 euros pour les transports
Il n’y a pas de plafond pour les produits pharmaceutiques.
Le montant maximal de ces franchises ne peut excéder un plafond global annuel de 50 € par bénéficiaire.
Ces franchises ne se substituent pas à la participation forfaitaire de 1 euro qui continue à s’appliquer sur les actes des médecins et de biologie médicale.