87ème congrés national de l'Union Nationale des Combattants (UNC) les 18-19 et 20 mai 2012 à BREST

LES FRANCHISES MEDICALES

Depuis le 1er janvier 2008, les franchises médicales s’appliquent sur les médicaments et actes d’auxiliaires médicaux (hors hospitalisation) ainsi que sur les transports (sauf transport d’urgence SAMU ) 

Le montant de ces franchises est de :

- 0,50 € par acte d’auxiliaire médical (infirmier, kinésithérapeute, orthoptiste, orthophoniste, pédicure) 

- 0,50 € par boîte de médicament ou tout autre unité de conditionnement pharmaceutique remboursable (flacon…dose homéopathique, préparation magistrale)

- 2 € par trajet de transport sanitaire ou en taxi 

dans la limite d´un plafond journalier de :

 - 2 euros pour les actes des auxiliaires médicaux

 - 4 euros pour les transports

Il n’y a pas de plafond pour les produits pharmaceutiques.

 

Le montant maximal de ces franchises ne peut excéder un plafond global annuel de 50 € par bénéficiaire. 

Ces franchises ne se substituent pas à la participation forfaitaire de 1 euro qui continue à s’appliquer sur les actes des médecins et de biologie médicale.

 

LES SOLDATS MORTS POUR LA FRANCE DEPUIS 1914 SERONT DESORMAIS ASSOCIES A L'HOMMAGE NATIONAL DU 11 NOVEMBRE. LES AUTRES COMMEMORATIONS SONT MAINTENUES. C'EST L'ABOUTISSEMENT D'UNE REVENDICATION DE L'UNION NATIONALE DES COMBATTANTS (UNC) DATANT DE 1959.