87ème congrés national de l'Union Nationale des Combattants (UNC) les 18-19 et 20 mai 2012 à BREST
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS Section de Nîmes et Villages
FEDERATION UNC DU GARD
- Statuts et règlement Intérieur
- Déclaration à la Préfecture
- Tarif des insertions au JORF -
- Formalités obligatoires
- Répertoire SIRENE
- Aides sociales UNC
- Livret A et associations
- Expo.à Nîmes.Un jeune visiteur
- Reçu fiscal UNC
- Drapeau UNC et drap
- Récompenses internes
- Programme 2012
- Activités 2012 Sections UNC 30
- Pélérinage 2012 à Lourdes
- CR du CA du 25.02.2011
- CR-AG du 26.03.2011
- CR-CA du 31.03.2011 et bureau
- CR bureau du 24.11.2011
OUTRAGE AU DRAPEAU TRICOLORE
Le décret, paru au journal officiel de la République Française du 23 juillet 2010, institue une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe soit 1.500 euros, qui sanctionnera le fait, "lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore", de "détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante" le drapeau "dans un lieu public ou ouvert au public".
Le texte précise qu'est également puni, "pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, le fait de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives" à ces faits
LES SOLDATS MORTS POUR LA FRANCE DEPUIS 1914 SERONT DESORMAIS ASSOCIES A L'HOMMAGE NATIONAL DU 11 NOVEMBRE. LES AUTRES COMMEMORATIONS SONT MAINTENUES. C'EST L'ABOUTISSEMENT D'UNE REVENDICATION DE L'UNION NATIONALE DES COMBATTANTS (UNC) DATANT DE 1959.