DETECTEURS DE FUMEE OBLIGATOIRES

             Les détecteurs de fumée bientôt obligatoires

L'installation d'au moins un détecteur avertisseur de fumée dans le logement va devenir obligatoire au plus tard en 2015 (décret à paraître). Cette obligation sera à la charge de l'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire tout comme l'entretien du détecteur et son bon fonctionnement.

Pour les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers, l'installation et l'entretien du détecteur de fumée incomberont au propriétaire. 

 
 En ce qui concerne les parties communes des immeubles : les mesures de sécurité pour prévenir le risque d'incendie devront être mises en œuvre par les propriétaires. Une fois que le détecteur sera installé, il faudra en informer l'assureur. Celui-ci pourra alors minorer la cotisation prévue par le contrat d'assurance garantissant les dommages d'incendie. En revanche, il ne pourra refuser la prise en charge des dommages provoqués par un incendie au motif qu'il n'y avait pas de détecteur de fumée.