Les 10 et 17 JUIN 2012 ELECTIONS LEGISLATIVES FRANCAISES


 

FORMALITES OBLIGATOIRES POUR LES SECTIONS UNC DU GARD

 

 

 

Justificatifs à adresser à la Fédération UNC du GARD

 

  • Photocopie de déclaration de la section au Journal Officiel
  • Photocopie des Statuts déposés en Préfecture (datés et signes) et photocopie des modifications intervenues depuis la déclaration
  • Photocopie des récépissés de déclaration et modifications (Préfecture)
  • Photocopie du Règlement Intérieur (daté et signé) et date d'approbation par le Conseil d'Administration UNC Gard

 

 

 Justificatifs à fournir annuellement

 

  • Procès-verbal de l'assemblée générale
  • Liste des membres du bureau
  • Récépissé changement de dirigeants (Préfecture)
  • Liste des membres du Conseil d'administration
  • Liste des membres déclarés ou à déclarer à la fondation du bénévolat (assurance gratuite)

                                                                                                                                                 Le Président départemental