FORMALITES OBLIGATOIRES POUR LES SECTIONS UNC DU GARD

Justificatifs à adresser à la Fédération UNC du GARD

• Photocopie de déclaration de la section au Journal Officiel
• Photocopie des Statuts déposés en Préfecture (datés et signes) et photocopie des modifications intervenues depuis la déclaration
• Photocopie des récépissés de déclaration et modifications (Préfecture)
• Photocopie du Règlement Intérieur (daté et signé) et date d'approbation par le Conseil d'Administration UNC Gard

 Justificatifs à fournir annuellement

• Procès-verbal de l'assemblée générale
• Liste des membres du bureau
• Récépissé changement de dirigeants (Préfecture)
• Liste des membres du Conseil d'administration
• Liste des membres déclarés ou à déclarer à la fondation du bénévolat (assurance gratuite)

                                                                                                                                                 Le Président départemental