Les 10 et 17 JUIN 2012 ELECTIONS LEGISLATIVES FRANCAISES
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS Section de Nîmes et villages
14/18 -39/45 - Indochine - AFN - OPEX - Veuves et orphelins de guerre - Veuves d'anciens combattants - Soldats de France - Sympathisants
DIFFERENCE ENTRE STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR
Les statuts lient les membres d’une association entre eux. Ils possèdent les mêmes pouvoirs que les autres contrats vis-à-vis du code civil français.Ils donnent, surtout, une existence légale à l’association : dénomination, siège social, membres,…….
Le règlement intérieur est très utile car il peut se modifier facilement mais ne peut contredire les dispositions des statuts. Il organise le fonctionnement de l’association, à savoir : Horaire, utilisation des locaux,…..
En résumé, les statuts donnent une existence légale à l’association. Le règlement intérieur organise son fonctionnement interne.
