87ème congrés national de l'Union Nationale des Combattants (UNC) les 18-19 et 20 mai 2012 à BREST

DIFFERENCE ENTRE STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR

 

 

 

 

Les statuts lient les membres d’une association entre eux. Ils possèdent les mêmes pouvoirs que les autres contrats vis-à-vis du code civil français.Ils donnent, surtout, une existence légale à l’association : dénomination, siège social, membres,…….

Le règlement intérieur est très utile car il peut se modifier facilement mais ne peut contredire les dispositions des statuts. Il organise le fonctionnement de l’association, à savoir : Horaire, utilisation des locaux,…..

En résumé, les statuts donnent une existence légale à l’association. Le règlement intérieur organise son fonctionnement interne.

UNC GARD  17.02.2010

 

LES SOLDATS MORTS POUR LA FRANCE DEPUIS 1914 SERONT DESORMAIS ASSOCIES A L'HOMMAGE NATIONAL DU 11 NOVEMBRE. LES AUTRES COMMEMORATIONS SONT MAINTENUES. C'EST L'ABOUTISSEMENT D'UNE REVENDICATION DE L'UNION NATIONALE DES COMBATTANTS (UNC) DATANT DE 1959.