87ème congrés national de l'Union Nationale des Combattants (UNC) les 18-19 et 20 mai 2012 à BREST
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS Section de Nîmes et Villages
FEDERATION UNC DU GARD
- Statuts et règlement Intérieur
- Déclaration à la Préfecture
- Tarif des insertions au JORF -
- Formalités obligatoires
- Répertoire SIRENE
- Aides sociales UNC
- Livret A et associations
- Expo.à Nîmes.Un jeune visiteur
- Reçu fiscal UNC
- Drapeau UNC et drap
- Récompenses internes
- Programme 2012
- Activités 2012 Sections UNC 30
- Pélérinage 2012 à Lourdes
- CR du CA du 25.02.2011
- CR-AG du 26.03.2011
- CR-CA du 31.03.2011 et bureau
- CR bureau du 24.11.2011
DECLARATION A LA PREFECTURE
L’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et l'article 2 du décret du 16 août 1901 imposent que les modifications des statuts d’une association ainsi que les changements survenus dans son administration doivent faire l’objet d’une déclaration modificative à la préfecture ou à la sous préfecture quand elle concerne les changements de personnes chargées de l’administration, la fondation de nouveaux établissements ou le changement du siège social.
Un imprimé règlementaire références cerfa n° 13971.01 doit être demandé à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de l'association.
LES SOLDATS MORTS POUR LA FRANCE DEPUIS 1914 SERONT DESORMAIS ASSOCIES A L'HOMMAGE NATIONAL DU 11 NOVEMBRE. LES AUTRES COMMEMORATIONS SONT MAINTENUES. C'EST L'ABOUTISSEMENT D'UNE REVENDICATION DE L'UNION NATIONALE DES COMBATTANTS (UNC) DATANT DE 1959.