Tarif 2012 des insertions d'annonces légales au journal officiel

 

 

 Les tarifs 2012 d’insertion d’annonces légales au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) ont été fixés dans un arrêté publié au Journal officiel du samedi 19 novembre 2011.

Les tarifs qui s’appliquent à partir du 1er janvier 2012 sont les suivants :

  • déclaration de création d’association : 44 euros,
  • déclaration de modification d’association : 31 euros,
  • déclaration d’association dont l’objet ou le nouvel objet publié dépasse 1 000 caractères : 90 euros,