Les 10 et 17 JUIN 2012 ELECTIONS LEGISLATIVES FRANCAISES
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS Section de Nîmes et villages
CONTINGENT DES DECORATIONS DE 2009 A 2011
Cliquer, ci-dessous, sur le lien qui vous intéresse
1 Décret n° 2009-161 du 12 février 2009 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020251435&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décret n° 2009-162 du 12 février 2009 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020251441&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2009-163 du 12 février 2009 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020251445&dateTexte=&categorieLien=id